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    Arrêtés municipaux de Santos City

    Carl_Ornetti
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    Arrêtés municipaux de Santos City Empty Arrêtés municipaux de Santos City

    Message par Carl_Ornetti Sam 25 Fév - 21:21

    Arrêtés municipaux de Santos City Los_sa12
    Ville de Santos City
    Arrêtés municipaux







    Toute arme ne possédant pas de numéro de série fera l'objet d'une saisie ainsi que la détention de son propriétaire, via la loi en vigueur.
    Mettre à exposition de tous son arme, quelle soit blanche ou à feu dans un quelconque lieu est passible d'une saisie de cette dernière ainsi que la détention de son propriétaire, via la loi en vigueur.
    Toute manifestation sur le territoire juridique de la mairie de Santos City se doit d'être déclare au préalable à la mairie et avoir eut un accord de cette dernière avant de pouvoir se lancer. Toute personne manquant à cette loi aura des poursuites judiciaire, via la loi en vigueur.


    Source : CMLV

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